Acquisition / Fiscalité

Que vous soyez un particulier ou une entreprise – et quelque soient vos moyens – vous pouvez profiter des mesures d’allègement fiscal que l’État a mis en place dans le but d’inciter la création artistique contemporaine.

Vous êtes un particulier :

Régime préférentiel d’impôt sur les plus-values

L’œuvre d’art originale jouit d’un régime préférentiel d’impôt sur les plus-values si vous décidez de la revendre ou de l’exporter.

-> si le prix de revente est inférieur à 5000€, elle en est tout bonnement exonérée ;
-> au delà de 5000€, vous disposez de deux options :

soit, vous optez pour le régime forfaitaire de 6,5% (CSG incluse) du prix de revente de l’œuvre
soit, vous versez une taxe correspondant à 34,5% de la plus-value* (prélèvements sociaux inclus), mais vous profitez alors d’un abattement annuel de 5% au-delà de la 2ème année : après 22 ans, l’exonération sera donc totale.

Exemple : photographie achetée 2000 € en 2015 et revendue 5000 € en 2024
Plus-value de 3000 € -> impôt de 1035 € -> abattement de 362 € (35%) -> 792 € dûs

* les dépenses engagées pour la conservation de l’œuvre peuvent être déduites de la plus-value

 

Exonération de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune

Une œuvre d’art est systématiquement exonérée d’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les œuvres achetées n’ont pas à être mentionnées dans la déclaration de l’ISF. Les montants consacrés à leur acquisition ne sont pas imposables.

Pourquoi continuer à payer l’ISF sur vos placements boursiers, dont la rentabilité est d’ailleurs aujourd’hui très incertaine ? L’achat d’œuvres d’art contemporain vous évite de passer dans une tranche supérieure d’imposition et, au delà d’1,3 M€, peut vous épargner l’obligation de déclarer l’ensemble de votre patrimoine.

 

Dans le cadre d’une succession, l’œuvre d’art jouit d’un régime particulier

Sauf dans le cadre de collections importantes et organisées, les œuvres d’art sont considérées par le Trésor Public comme des meubles meublants. À ce titre, les héritiers ont la possibilité d’opter pour un régime forfaitaire : les œuvres d’art sont alors évaluées à seulement 5% de l’ensemble du patrimoine transmis, avec l’ensemble des autres effets mobiliers dépendant de la succession.

 

Vous etes une entreprise

L’achat d’œuvres d’art contemporain est déductible du résultat imposable

Dans le cadre du mécénat d’art, vous pouvez déduire du résultat de l’exercice en cours vos acquisitions d’œuvres d’art contemporain à hauteur de 5 ‰ de votre chiffre d’affaires* annuel, et ce par fractions égales durant cinq ans.

Une somme équivalente à la déduction opérée doit être inscrite à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de la société. En cas de cession de l’œuvre, ou de prélèvement sur le compte de réserve, la somme afférente à la déduction pratiquée est réintégrée au résultat imposable de l’exercice concerné.

* chiffre d’affaire minoré du total des déductions mentionnées à l’article 238 AA du CGI

 

La déductibilité des achats d’art contemporain du résultat imposable profite à toutes les entreprises et professions libérales relevant de l’ Impôt sur les Sociétés, ou des BIC, BNC, et BA. Elle n’est subordonnée à aucune autorisation préalable de l’administration. L’entreprise qui décide de pratiquer cette déduction doit joindre à sa déclaration de résultats un document conforme au modèle présenté par l’administration.

 

Les œuvres concernées par la déduction fiscale doivent être exposées dans les locaux professionnels, dans un lieu accessible au public, au moins pendant la durée de l’amortissement du bien.
Toutefois, pour les œuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5.000 € HT, la condition d’exposition au public est satisfaite dès lors que l’œuvre est exposée dans un lieu « accessible aux clients ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ».

 

lien vers le site détaillant, ainsi que le site des Impots :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006309072&dateTexte=&categorieLien=cid

LA FISCALITÉ DE L’ART CONTEMPORAIN

voir les prix pratiqués en Galeries :

https://www.artmajeur.com/fr/vincentfaudemerart/artworks/galleries/1791673/dernieres-oeuvres